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Whistleblowing – Gestion des Signalements

Conformément à la Directive (UE) 2019/1937 et aux lois nationales de transposition correspondantes, au Sarbanes‑Oxley Act de 2002, au Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle au sens du Décret législatif n° 231 de 2001 ainsi qu’aux instruments normatifs internes Anti‑Corruption, nous avons adopté un système de gestion des signalements (y compris les signalements anonymes reçus par Eni) qui nous permet de gérer les signalements, y compris anonymes, reçus par Eni SpA et par les sociétés contrôlées en Italie et à l’étranger.

Conformément à la réglementation applicable, indépendamment de l’objet du signalement et de l’entité concernée, la possibilité est toujours garantie à tous d’envoyer des signalements directement à Eni SpA. Nous avons en outre mis en place un canal dédié à la réception des signalements pour Eni Plenitude SpA SB et les sociétés contrôlées en Italie et à l’étranger.

Quel que soit le canal utilisé, nous garantissons la réception, l’analyse et le traitement des signalements envoyés par toute personne, parties prenantes, Personnes d’Eni (personnel d’Eni et toutes les personnes, physiques ou morales, opérant en Italie et à l’étranger pour la réalisation des objectifs d’Eni, chacune dans le cadre de ses fonctions et responsabilités) ainsi que par d’autres tiers, y compris sous forme anonyme. Il s’agit de signalements portant sur des comportements, mis en œuvre par des Personnes d’Eni, en violation du Code Éthique, des lois, règlements, décisions des autorités, normes internes, Modèles 231 et Modèles CE.

La plus stricte confidentialité est garantie quant aux personnes et aux faits signalés, ainsi qu’à l’identité des lanceurs d’alerte, afin que ceux qui effectuent un signalement ne soient soumis à aucune forme de représailles.

La discipline en la matière est contenue dans la réglementation intitulée « Signalements, y compris anonymes, reçus par Eni SpA et par les sociétés contrôlées en Italie et à l’étranger », actuellement en cours de mise à jour.

Les signalements peuvent être envoyés via une plateforme dédiée — adaptée pour garantir, par des moyens informatiques, la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte — disponible au lien suivant.

Sans préjudice de l’utilisation prioritaire des canaux de signalement mis à disposition par Eni SpA et par Eni Plenitude SpA SB, dans les cas strictement prévus par l’article 6 du Décret législatif n° 24 du 10 mars 2023, il est également possible d’effectuer un signalement auprès de l’autorité compétente (ANAC).

Les informations et les données à caractère personnel communiquées dans le cadre des signalements sont traitées afin de gérer et de suivre les signalements eux‑mêmes, ainsi que d’enquêter sur les éventuels comportements signalés et de prendre les mesures nécessaires conformément à la législation applicable, y compris la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur les modalités et les finalités du traitement des données personnelles incluses dans les signalements et collectées au cours de la procédure, nous vous invitons à consulter les informations relatives au traitement des données des lanceurs d’alerte, des personnes signalées ou d’autres tiers impliqués.